Política de envío

Politique d’expédition shop.mudstories.fr

applicable à compter du 23/04/2021

 

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique d’expédition est applicable entre Ms Ingrid Alekhin, Auto-entrepreneur, enregistrée au RCS de Meaux en France le 06/09/2018, sous le numéro 839 639 101, ainsi qu'au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers de l'Artisanat de Seine et Marne sous le numéro 839 639 101 RM 77, siège social : 15 rue Lucien Roos, 77124 Chauconin-Neufmontiers, France, téléphone : +33780993947, email : alyokhin.ing@gmail.com, n° de TVA intracommunautaire : FR72839639101, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« L’Editeur » : Ms Ingrid Alekhin, Auto-entrepreneur pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL shop.mudstories.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. 

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON 

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

 

Il est à noter que les informations d’adresse prises en compte pour l’expédition de la commande sont celles renseignées sur le Site au moment de la passation de commande et non celles enregistrées sur Paypal. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer l'article.

5.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées par La Poste, Chronopost, Mondial Relay, Boxtal, Sendcloud, DHL, UPS, DPD 

 

* ARTICLES F I N E F L E U R ET A U J A R D I N :

 

Les articles en stock sont expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur. 

 

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 15 jours ouvrés. En cas de retard, le Client est averti par e-mail. Le Client a alors le choix d'attendre sa livraison, ou de demander un remboursement, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande.

 

Les articles en précommande sont expédiés selon vos préférences pendant la période annoncée en fiche produit, ainsi :

 

les végétaux de printemps à planter à l'automne, peuvent être commandés toute l'année afin d'éviter la rupture de stock habituelle en octobre. Ils sont expédiés selon vos préférences entre octobre et janvier.

les floraisons d'été à planter au printemps, peuvent être commandées toute l'année afin d'éviter la rupture de stock habituelle en hiver. Elles sont expédiées selon vos préférences entre février et mai.

les pivoines coupées peuvent être réservées à tout moment dans l'année, elles sont expédiées selon vos préférences entre avril et juillet. Attention, toutefois, certains variétés tardives (Dinner Plate) ne sont disponibles qu'entre juin et juillet, ceci est indiqué en fiche produit.

 

 

* ARTICLES M E R C I :

 

Les articles en stock vendus sous cette catégorie sont expédiés dans les 7 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur. 

 

Les articles fabriqués sur commande nécessitent un délai de production de 3 à 4 semaines. L'éditeur s'engage à faire son maximum pour respecter ses délais, toutefois, des problèmes de production ou certains volumes de commande peuvent allonger les délais initialement prévus. L'Acheteur est régulièrement tenu informé de l'avancée de production de sa commande. 

 

Les articles vendus pendant les ventes saisonnières (les “tables”) sont expédiés pendant le mois suivant la date indiquée de début des envois. 

 

L'éditeur s'engage à faire son maximum pour respecter ses délais, toutefois, des problèmes de production ou certains volumes de commande peuvent allonger les délais initialement prévus. L'Acheteur est régulièrement tenu informé de l'avancée de production de sa commande. En cas de retard important, le Client a le choix d'attendre sa livraison, ou de demander un remboursement, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande.

 

Il est à noter que les objets vendus et/ou fabriqués sous la dénomination M E R C I puis proposés à la vente sur le Site sont des objets artisanaux, ils peuvent donc présenter des imperfections, des différences de tailles ou des nuances de couleurs, chaque pièce étant artisanale et unique. Un ou plusieurs visuels présentent le produit. Il est à noter que ces visuels n'ont qu'une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de L'Editeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. 

une question ? contactez-moi 

5.3. Colis détérioré

A la livraison, si des dommages ou des manquants sont constatés par le Client, des réserves précises, écrites et motivées doivent être formulées par ce dernier sur le bon de livraison en présence du chauffeur. 

 

Le Client devra prendre des photos de l’emballage ainsi que de la/des pièce(s) sinistrée(s). 

 

Le contenu de l’envoi et son emballage devront être conservés par le client pour une éventuelle inspection du transporteur à l’adresse de livraison. 

 

Le Client devra contacter le service client du Site dans les 48 heures suivant la livraison par mail à alyokhin.ing@gmail.com afin de lui faire parvenir les photos de l’emballage et de la/des pièce(s) sinistrée(s) afin de lancer la procédure de déclaration de sinistre et pouvoir être intégralement remboursé.

5.4. Réserve de propriété - transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.

Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur à première demande.

 

En cas de retard de livraison, le Client devra entrer en contact avec le transporteur ayant pris en charge sa commande muni de son numéro de suivi de colis. L'Editeur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, jours fériés, mouvements sociaux, etc.)

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES

6.1. Droit applicable

La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.

6.2. Modifications de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition. 

6.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.

En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

6.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

6.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/

6.7. Langues de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition est proposée en français.

6.8. Clauses abusives

Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.